J.O. 2 du 3 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00305
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310709D
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur du premier grade : Mme Marie-Aleth Trapet, auditeur du second grade.
Cour d'appel de Paris
Conseillers :
M. Roger Ribault, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Claude Septe, inspecteur des services judiciaires.
M. Michel Roche, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
M. Francis Debons, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Solange Morticelli, présidente du tribunal de grande instance de Bastia.
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président : M. Bruno Laroche, vice-président audit tribunal.
Vice-présidents :
Mme Emmanuelle Bavelier, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Maria Del Carmen Merchan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Eric Alt, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claire Rocheteau, épouse Weber, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean Reynaud, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
M. Philippe Coirre, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Liliane Cobert, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement : Mme Sylvie Guyon, épouse Nerot, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges :
M. Pascal Mathis, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Mme Jocelyne Lambert, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Yveline Mellano, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
M. Richard Samas, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Nadine Coubard, épouse Grand, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Mme Laure Vermeersch, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge d'instruction : M. Hervé Lourau, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge de l'application des peines : M. Mourad Chenaf, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Laurence Mousseau, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Catherine Mathieu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-François Cormaille de Valbray, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Christine Le Guellec, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Laurence Dane-Beaudonnet, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Delphine Thibierge, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Murielle Desheraud, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Laurence Thin, épouse Joulin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants : Mme Annie Gaussen.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
Mme Catherine Beddok, épouse David, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Paul-Henri Boulanger, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Jean-Dominique Launay, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise.
Mme Sylvie Stankoff, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
M. Franck Renaud, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Alain Vogelweith, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Agnès Boissinot, juge des enfants audit tribunal.
Juges :
Mme Myriam Cohen, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Mme Pascale Cariou.
Juge des enfants : M. Fabien Dupuis, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Carine Rosso, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Nathalie Boutard.
Mme Elisabeth Ienne.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés : M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Nicolette Guillaume, épouse Feredj, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.
Juges :
Mme Roia Mir-Djalali-Bensasson, épouse Palti, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Elise Barbe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Violette Baty, épouse Gaiffe, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureurs de la République :
Mme Hélène Cazaux, épouse Charles, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Isabelle Maistre, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne-France Germain.
M. Olivier Bonithon.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Catherine Larmignat, juge d'instruction audit tribunal.
M. Jean-Wilfrid Noël, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves.
Juges d'instruction :
Mme Mathilde Zylberberg, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Mme Monica d'Onofrio, épouse Martin, avocate.
Mme Monica d'Onofrio, épouse Martin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Marie Goumilloux, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Courleux, épouse Vittini.
Substituts du procureur de la République :
Mme Fabienne Savreux, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
M. François Camard.
Mme Elisabeth Courtot.
Mme Christiane Durand, épouse Duplouye.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Laurence Chaintron.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Thery-Gaultier.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pascal Hamon, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Juges des enfants :
M. Gilles Claver, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Caroline Pomeau, épouse Jadis.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Joëlle Lehy.
Substitut du procureur de la République : M. Hervé Tetier.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Pascale Bruston, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Michèle Chopin.
M. Didier Le Corre, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Lemaire.
Cour d'appel de Versailles
Conseillère : Mme Evelyne Guillet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge : M. Jean Taboureau.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes :
Mme Marie-Claude Hervé, épouse Hossaert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Nicole Choubrac, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Véronique Bessede, épouse Maurice, juge audit tribunal.
Mme Maïté Grison, épouse Pascail, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Anne Le Cunff, épouse Malibert, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge : Mme Hélène Dubreuil, épouse Ittah, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : M. William Preston, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Vice-procureurs de la République :
Mme Nathalie Foy, épouse Steing, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Guy Meyer, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts du procureur de la République :
Mme Lydie Patoukian-Dekkers.
M. Philippe Ertle.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge : Mme Christine Lenne, épouse Desachy.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Fabienne Chloup.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Marie-Gabrielle Viche.
Substitut du procureur de la République : M. Robert Privat.
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes :
Mme Brigitte Guien-Vidon, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Anne Grimaud, épouse Berard, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy : M. Jean-Pierre Poncey, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Poissy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Pascale Loue, épouse Williaume, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Vice-procureur de la République : M. Bernard Fos, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Cour d'appel d'Agen
Conseillers :
M. Benoît Mornet, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Chantal Auber, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitut du procureur général : M. Dominique Trouilhet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente : Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureur de la République : M. Bernard Lambert, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers :
M. Michel Naget, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Antoine Grison, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Benoît Delaunay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer : M. Régis Molat, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Danielle Maccioni, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre Niel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Vice-procureur de la République : M. Xavier Bonhomme, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente : Mme Françoise Carracha, épouse Tissot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République : M. Eric Emmanuelidis, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre : Mme Henriette Schoendoerffer, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Jean-Marc Dauge, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Catherine Rolland, épouse Bouscant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Fanny Siali.
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants : Mme Raymonde Gastineau, épouse Reviron.
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines : Mme Brigitte Hugon-Majoux.
Juge d'instruction : Mme Nathalie Brun, épouse Zahi.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge : M. Patrick Gouez.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Anne-Marie Jouanne, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle Aubry-Vignol.
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente : Mme Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon.
Vice-procureurs de la République :
Mme Bérangère Prud'Homme, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
M. Pierre Milon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Herbonniere, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Tribunal de grande instance de Bastia
Mme Danielle Sbragia, épouse Guerrini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente : Mme Maria Leonard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mme Véronique Lamboley, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Belfort.
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente : Mme Danièle Cazenobe, juge au tribunal de grande instance de Rochefort.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Patrick Baud, juge de l'application des peines audit tribunal.
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République : M. Pierre Dufay.
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mme Marielle Counillon, épouse Michel, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mme Laurence Rouillon.
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines : M. Sylvain Roux.
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président : Mme Aurore Lobre, épouse Blum, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie Rouquier, épouse Lafitte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge de l'application des peines : M. Georges Borg, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes :
Mme Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Anne-Marie Chassagne, vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne.
Vice-procureurs de la République :
Mme Dominique Salfati, épouse Hoflack, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
M. Frédéric Clot, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président : M. Laurent Gebler, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Bérangère Mauny, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République : M. Jean-Philippe Daney, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants : M. Hervé Girard.
Substitut du procureur de la République : M. Camille Miansoni.
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge : Mme Nathalie Michel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux : M. Xavier Augiron.
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président : M. Philippe Asnard, juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax.
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République : M. Laurent Manhes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc Bacquelin.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Nathalie Baratte, épouse Vigny, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-procureure de la République : Mme Caroline Gontran, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé : M. Christian Staerk, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mme Anne-Marie Pion, greffière en chef.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Morisot.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge : M. Olivier Schweitzer.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Viviane Wandler, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.
Substitute du procureur de la République : Mme Magali Issad.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont : M. Michel Wachter, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg.
Cour d'appel de Douai
Conseillers :
Mme Catherine Convain, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.
M. Xavier Reboul, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Monique Marchand, juge au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Etienne Bech, conseiller à ladite cour.
Juge placé auprès du premier président : M. Pascal Bouvart.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge : M. Dominique Bruneau, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai.
Juge d'instruction : M. Antoine Notargiacomo.
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction : Mme Corinne Miot.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge : Mme Sophie Piedagnel.
Juge d'instruction : M. Bertrand Diet.
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mme Stéphanie Guegan, épouse Surget, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mme Viviane Peyrot.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants : Mme Dominique Brugade.
Tribunal de grande instance de Lille
Mme Bénédicte Robin, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges :
M. Damien Cuvillier, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
M. Hervé Ballereau.
Juge d'instruction : Mme Patricia Labeaume, épouse Goudon, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing : Mme Cécile Andre, épouse Lucet, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants :
Mme Annie Simon-Rouimi.
Mme Evelyne Piquet, épouse Camerlynck.
Juge d'instruction : M. Mohammed Chenguiti.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Louis Babelaere.
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre : M. Daniel Delpeuch, président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Conseillère : Mme Hélène Combes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry Soulard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Grenoble :
Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade.
Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Vice-procureur de la République : M. Jean Meffre, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique Pons, épouse Pierre.
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président : M. Michel Soriano.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Yves Paillard.
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Zamphiroff, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Luc Gadaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia Zavan, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-présidente : Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente : Mme Marie-Claude Franceschini, épouse Anglaret, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua : Mme Francine Galpin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley.
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents :
M. Alain Maunier, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
M. Olivier Goursaud, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.
Juges :
Mme Muriel Guillet, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
M. Pascal Vergucht, juge au tribunal de grande instance de Valence.
Vice-procureure de la République : Mme Sylvie Mazzalovo, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Substituts du procureur de la République :
M. Guillaume Girard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Gaëlle Bardosse, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction : Mme Florence Legal.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge : Mme Viviane Le Gall, épouse Druenne, juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne.
Vice-procureure de la République : Mme Laurence Barriquand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge : Mme Céline Doffoel, épouse Therme, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge d'instruction : M. Stéphane Therme, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Marie-Geneviève Conraux, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Pascal Arlaux.
M. Daniel Stilinovic.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Françoise Malgras, épouse Reinhardt, avocate.
Mme Françoise Malgras, épouse Reinhardt, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Substitut du procureur de la République : M. Stéphane Beres.
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge : M. Benoît Devignot, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy.
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre : M. Gérard Deltel, président de chambre à la cour d'appel de Nimes.
Tribunal de grande instance de Carcassonne
M. Claude Cozar, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République : Mme Marina Jourdain.
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge de l'application des peines : M. Eric Deparis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline Fortesa, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle Rougie, juge des enfants audit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Nelly Ranquet, épouse de Sousa.
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président : Mme Irène Benac.
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente : Mme Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz, juge audit tribunal.
Juge d'instruction : M. Yann Taraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction : Mme Michèle Nesme, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.
Tribunal de grande instance de Privas
Juge des enfants : Mme Joëlle Tizon-de Franca, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre : M. Daniel Velly, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Conseiller : M. Georges Domergue, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente : Mme Laure-Aimée Siban, épouse Grua, juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois : Mme Clarisse Portmann, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay : Mme Marie-Béatrice Thiercelin, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme : Mme Catherine Mouysset, épouse Loquin, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Bernard Soulie, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
Substitute du procureur de la République : Mme Martine Dubois, épouse Gache.
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction : Mme Ghislaine Leveque.
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans : M. Jean-Michel Augustin, juge au tribunal de grande instance de Tours.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Valérie Sauze, épouse Guillaudier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis.
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Christine Guerin, épouse Dabansens, juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay.
Juge : Mme Marie-Dominique Merlet, juge au tribunal de grande instance de Nevers.
Substitut du procureur de la République : M. Xavier Lorrain.
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre :
M. Yves Saint-Macary, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.
M. André Parant, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.
Conseiller : M. Robert Ampuy, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants : Mme Sofia Bento, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne : M. Dominique Rossignol, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax : Mme Chantal Wagenaar, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Boutellis.
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente : Mme Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier, juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick de Firmas de Peries.
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes : Mme Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président : M. Marc Fouillard.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Robert Doucet-Danielsson.
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République : M. Stéphane Renard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente : Mme Claire Quintallet, épouse Jury, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorillon : Mme Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier, avocate.
Mme Valérie Ecolan, épouse Gaillot-Mercier, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge de l'application des peines : M. Gilles Tocanne.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République : Mme Florence Sroda, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président : M. Michel Bonnelie, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine.
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge : Mme Elisabeth Girard.
Juge des enfants : M. Philippe Mathieu.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes : Mme Antoinette Le Gall.
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Claude Bartholin, inspecteur des services judiciaires.
Juge placée auprès du premier président : Mme Marie-Pierre Rolland.
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction : M. Cédric Lecler, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes : M. Jean-Yves Gueguen, juge au tribunal de grande instance du Havre.
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Gabriel Deboos.
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrice Sotero, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge de l'application des peines : M. Thierry Plumenail, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République : M. Bastien Diacono, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paimboeuf : Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre : Mme Brigitte Borel, épouse Petot, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines : Mme Muriel Duchange.
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente : Mme Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines : Mme Jacqueline Descout.
Cour d'appel de Rouen
Conseillère : Mme Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse, présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg.
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge d'instruction : Mme Françoise Guyomard, épouse Tourin.
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen :
Mme Laurence Delahaye, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Catherine Thomas, épouse Normand, avocate.
Mme Catherine Thomas, épouse Normand, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois.
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre :
M. Philippe Pujo-Sausset, président de chambre à la cour d'appel de Pau.
M. Gilbert Darde, premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Conseiller : M. Georges Bastier, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Juge placée auprès du premier président : Mme Geneviève Toudic, épouse Creon.
Tribunal de grande instance de Foix
Juge : Mme Florence Vallee, épouse Fitte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente : Mme Roberte Cotte, épouse Mettas, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin : Mme Geneviève Alaux, épouse Lambert, juge des enfants audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Christine Lamothe, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitut du procureur de la République : M. François Jardin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président : M. Gilbert Cousteaux, inspecteur des services judiciaires.
Vice-présidents :
Mme Danièle Ivancich, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Mme Marie-Claude Xivecas, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye.
M. Michel Cave, juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne Fourniols, épouse Gout, juge de l'application des peines audit tribunal.
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Céline Carbonne, épouse Claverie, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitute du procureur de la République : Mme Rosabelle Moscato, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne : M. Alain Chauvet, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Conseiller : M. Claude Testut, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Patrice Fillol, président du tribunal de grande instance de Narbonne.
Juge de l'application des peines : M. Dominique Garet, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô.
Vice-procureure de la République : Mme Hélène Sigala, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président : M. Jean-Daniel Piffaut, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée de la section de Raïatéa : Mme Katia Szklarz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur général adjoint : M. Michel Mazard, inspecteur du premier grade.
Inspecteurs :
M. Fabrice Castoldi, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus.
Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Administration centrale
Premiers substituts :
Mme Marie-Pierre de Liège, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Bernard Pierre, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Martine Ceccaldi, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Patrice Mortureux de Faudoas, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique Greff-Bohnert, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Sylvie Bourgogne, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Gilles Charbonnier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Samuel Crevel, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay.
M. Philippe Javelas, substitut du second grade.
Mme Pascale Labrousse, substitute du second grade.
M. Luc Salen, substitut du second grade.
Mme Céline Dazzan, épouse Barel, substitute du second grade.
Mme Anne Semelet, épouse Denisse, substitute du second grade.
M. François Capin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie Girousse, substitute du second grade.
M. Jean-Michel Bourles, substitut du second grade.
M. Vincent Braud, substitut du second grade.
M. Philippe Jeanjean, substitut du second grade.
Substitutes :
Mme Isabelle Huvey, épouse Monteils, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort.
Mme Agnès Pic-Barbaud, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Mme Christine Moreau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Valérie Morlet, épouse Menguy, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anne Revil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Géraldine Auvolat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Sont élevés au premier grade :
Mme Anne Cautres, épouse Lachaud ;
Mme Pascale Compagnie, épouse Le Clainche ;
Mme Brigitte Fay, épouse Garrigues ;
M. Christophe Tissot ;
M. Philippe Thil ;
M. Pierre Bricard ;
M. Gilles Duval ;
Mme Valérie Petit, épouse Trouilly ;
M. Marc Plum ;
M. Rémy Sage,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mme Dominique Nolet, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
M. Eric Marechal, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
Mme Marika Vivancos, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez.
Mme Christine Santini, épouse Richard, juge au tribunal de grande instance d'Alès.
M. Pierre Cousturian, juge au tribunal de grande instance de Cusset.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Stéphane Therme, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, et à Mme Céline Doffoel, épouse Therme, juge audit tribunal.
M. David Meleuc, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan, et à Mme Isabelle Lafond, épouse Meleuc, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi.
M. Philippe Mathieu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes, et à Mme Christine Lagoguey, épouse Mathieu, greffière audit tribunal.